Conditions Générales de Vente
1- Objet et acceptation des conditions générales
Le site els-beauty.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.els-beauty.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur ». Il est édité par la société B&SENS (ci-après dénommée « le vendeur »), Société par Action Simplifiée au capital de 150000 euros, dont le siège social est situé au 6 Bis rue du Parc des Vergers 91250 Evry, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 529445900 (ci-après dénommée « le vendeur »).
Directeur de Publication : Laurent Thevenot
N° de TVA : FR57529445900
Tel : 09 81 61 37 80
Email : information@elissance.com
Le site www.els-beauty.com est hébergé par la société OVH SAS :
SAS au capital de 10 069 020 €RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.Tel : 1007
Le Site permet à B&SENS de proposer à la vente, des produits cosmétiques de la marque Elissance Paris à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et B&SENS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01 juillet 2016.
B&SENS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
2- Produits commercialisés sur www.els-beauty.com
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France (Métropolitaine et Corse inclue), Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Italie et Espagne.
L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site els-beauty.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.
3- Tarifs des produits en vente sur le site
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par B&SENS au sein de son Site.
4- Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de B&SENS valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Le montant de chaque commande est limité à la somme maximale de 500 Euros par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 6 articles par commande.
Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.
Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au 0981613780. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.
B&SENS se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
5- Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant :
Cartes bancaires:
- Carte Bleu
- Carte Visa
- Carte Mastercard
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Visa, Master Card.
L'Acheteur garantit à B&SENS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
B&SENS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra inscrire le code reçu par SMS. Ce code est généré par la banque émettrice de la carte de paiement utilisée pour le paiement.
La sécurité du paiement sur le site est assurée par 3D SECURE.
Chèques bancaire ou postal
Les chèques bancaires ou postaux sont acceptés uniquement par téléphone.
Néanmoins, vous avez la possibilité de demander un règlement par chèque en contactant le Service Clients, du lundi au samedi, de 9h à 20h, au 09 81 61 37 80.
Nous attirons votre attention sur le fait que le règlement par chèque ralentit le traitement des commandes. Comptez un délai de réception et de traitement de votre courrier de l'ordre de 2 à 3 jours, les produits ne sont t pas réservés dans cet intervalle de temps.
6- Livraison des commandes
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande par la Poste ou un autre prestataire choisi par B&SENS en France métropolitaine et Corse ainsi que pour les autres destinations couvertes par les commandes enregistrées sur le site www.els-beauty.com, selon le mode de livraison choisi.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 6 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.
7- Garantie légale
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à B&SENS et d’en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront remboursés par B&SENS à la demande de l’Acheteur.
Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec B&SENS à l’adresse suivante : information@elissance.com.
8- Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.
9- Instructions pour le retour des produits
Quel que soit le motif de retour des produits à B&SENS, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2 Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : B&SENS SAS - Elissance Paris6Bis rue du Parc des Vergers91250 TigeryFRANCETout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
10- Réserve de propriété
B&SENS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11- Responsabilité
B&SENS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
B&SENS décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du site;
- Pour toute survenance de bugs;
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
- Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
12- Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de B&SENS, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site ( en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de B&SENS.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.
13- Loi applicable
Les ventes de produits de B&SENS sont soumises à la loi française.
14- Informatiques et Liberté
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur.
Le destinataire des données est B&SENS.
Elissance respecte la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Dans cette charte, vous trouverez la politique mis en place par Elissance quant à la collectes et à la protection de vos données, quand vous naviguez sur notre site internet: www.els-beauty.com
15- Collecte de données
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement sur information@elissance.com ou par courrier postal au 6 Bis rue du Parc des Vergers 91250 Tigery.
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Cette collecte se fait dans le plus strict respect du RGPD. Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois bloquer les requêtes concernées en installant dans votre navigateur web un add-on antipublicité et traqueurs comme Ublock. Ce dernier est disponible gratuitement pour Firefox, Google Chrome et Safari.
Votre consentement à la collecte de vos données est une démarche active de l’utilisateur, explicite et de préférence écrite et informée. L’acheteur ou l’utilisateur a le droit de s’opposer à la réutilisation par le responsable du fichier de ses coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat.
Protection des données :
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à la Société B&SENS SAS, et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La collecte et le traitement des adresses email présentes dans notre base de données est strictement conforme aux règles énoncées dans le texte de référence RGPD européen. Aucune donnée personnelle n’est transférée à un organisme (filiale, maison mère, prestataire de service, etc.) qui se trouve dans un pays situé hors de l’Union européenne.
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Vos données et vos droits :
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de nos prestations sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
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B&SENS SAS s’engage à un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la date de réception de la demande du client. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé doit être remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de B&SENS en s’adressant par email à information@elissance.com.
